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FORMULAIRE DE DEMANDE DE COPIE D'UN RAPPORT DE POLICE

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Veuillez consulter la Grille tarifaire du Service de police d'Ottawa pour connaître les frais qui s'appliquent. Un commis à la divulgation de renseignements communiquera avec vous pour le règlement des frais.

Les renseignements personnels figurant sur ce formulaire sont recueillis uniquement afin de répondre à votre demande et d'y donner suite. Toute question concernant cette collecte doit être adressée au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée au FOIrequests@ottawapolice.ca.