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Demande de documentation du Service de police d’Ottawa en format accessible ou avec services de communication

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Renseignements personnels

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French/Francais

D’ici quelle date avez-vous besoin des renseignements en question?

Format accessible ou services de communication demandés

Veuillez indiquer tout besoin particulier

Les renseignements personnels figurant sur ce formulaire sont recueillis en vertu de l’article 367(1) de la Loi sur les municipalités, L.R.O. 1990, c.M.45. Ils serviront à obtenir un document ou des renseignements produits par le Service de police d’Ottawa, suite à votre demande. Toute question concernant cette collecte doit être adressée par courrier aux Communications générales, Service de police d’Ottawa, C.P. 9634, Succursale «T», Ottawa, ON K1G 6H5.