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Demande de documentation du Service de police d’Ottawa en format accessible ou avec services de communication

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Les renseignements personnels figurant sur ce formulaire sont recueillis en vertu de l’article 367(1) de la Loi sur les municipalités, L.R.O. 1990, c.M.45. Ils serviront à obtenir un document ou des renseignements produits par le Service de police d’Ottawa, suite à votre demande. Toute question concernant cette collecte doit être adressée par courrier aux Communications générales, Service de police d’Ottawa, C.P. 9634, Succursale «T», Ottawa, ON K1G 6H5.